1. GENERALES
A. En faisant commande, le client reconnait son accord sur toutes les dispositions des conditions générales de vente. Elles sont prioritaires sur les conditions général d’achat du client.
B. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, seuls les tribunaux dans le ressort desquels est situé l’établissement du fournisseur, sont compétents.
II. OFFRES
A. Nos offres sont sans engagement et sont communiquées sous réserve de la vente ou d’un stock suffisant. Elles peuvent être rajustées suivant l’évolution des salaires, le prix des matières premières et/ou les cotes de changes. Nos offres ne sont communiquées qu’avec les réserves d’usage que tous les frais et taxes sont à charge du client; Elles expirent après un délai d’un mois.
B. Nos prix impliquent livraison au domicile du fournisseur.
III. LIVRAISONS
A. La livraison des marchandises pour transport par expéditeur ou transporteur vaut comme livraison. Le transport des marchandises se fait aux risques du destinataire. En cas de retard, dégâts ou perte, le destinataire exercera prés du transporteur.
B. Toute livraison est suspendue en cas de manquement contractuel de l’acheteur.
IV. DELAIS
A. Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent jamais notre responsabilité.
B. Le délai de livraison commence au moment de la commande détaillée, accompagnée des paiements prévus.
V. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, tous les contrats de livraison sont considérés être suspendus sans limitation; sont considérés comme force majeure: grève, guerre, retard dans l’approvisionnement, etc.
IV. LITIGES A. Tout dégât doit être constaté immédiatement lors de la livraison et avant l’acceptation des marchandises, même si les frais de transport sont à notre charge. Faute d’un tel constat immédiat, nous déclinons toute responsabilité.
B. A peine de nullité, toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée dans la huitaine de l’acceptation de la livraison ou, faute d’acceptation, de la livraison même et/ou de la facture. La facture est censée être reçue dans les deux jours après son envoi.
C. En cas de livraison non-conforme, notre responsabilité se limite expressément à la restitution du prix en proportion avec la partie non-conforme de la livraison. En cas de défauts cachés, notre responsabilité n’est pas engagée.
D. L’acheteur sauvegardera le fournisseur contre toute déclaration de responsabilité quelconque formulée contre lui par des tiers en ce qui concerne l’usage ou l’abus des marchandises, y compris les cas de responsabilité civile, d’ingérence de droits intellectuels etc., sans limitations.
VII. PAIEMENTS
A. Les paiements s’effectuent au contant à la date de la facture, sans que des réclamations puissent être invoquées comme justification d’un refus de paiement. B. Les montants non payés le jour de leur échéance entraineront de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 15%.
C. En cas de non-paiement dans la quinzaine d’une mise en demeure par lettre recommandée, le montant dû sera augmenté de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15% de la ou des factures, avec un minimum de 50,00 Euro.
D. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral. Le montant total de la commande sera facturé à la première livraison, en cas de demande de fractionnement de cette livraison. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les factures dont le paiement n’est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure. Cat article ne porte pas atteinte à l’application de l’article 713. Chaque contrat en cours prend fin de plein droit. Au cas où le commettant demande l’annulation de la commande ou la suspension des travaux, la facturation portera sur la marchandise ( salaires, matières, sous-traitants, etc. ), dans l’état ou elle se trouve à ce moment, majorée d’une indemnité conventionnelle de 15% de la valeur de la commande initiale.